Question Prioritaire de Constitutionnalit portant sur l'obligation vaccinale de soignants

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17 Dec 2023

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Soutenons Maître Soulier qui va déposer une nouvelle QPC (question prioritaire de constitutionnalité) devant la cours de cassation ! Chers adhérents, chers sympathisants le combat contre la loi portant sur l'obligation vaccinale n'est pas terminé. Nous allons tenter une nouvelle QPC pour mettre en lumière la disproportion existante entre l'obligation vaccinale et la suspension de salaire qui n'a jamais été traitée par le conseil constitutionnel. lien pour l'Interview complète de Me Soulier Alexandra par Mike Borowski :

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