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Groupe d'entraide WhatsApp 📱 Fin de l'exonération à la plus-value sur la résidence principale en France : Ce que vous devez savoir La vente d'une résidence principale en France a longtemps bénéficié d'une exonération de l'impôt sur la plus-value, offrant ainsi un avantage fiscal non négligeable aux propriétaires. Toutefois, des changements récents pourraient remettre en cause cette exonération, avec notamment le dépôt d'un amendement par deux députés socialistes le 16 octobre 2024. Ce texte vise à mettre fin à cette exonération, marquant ainsi un tournant pour les propriétaires et investisseurs immobiliers. Qu'est-ce que la plus-value immobilière ? La plus-value immobilière est la différence entre le prix d'achat d'un bien et son prix de vente. Lorsqu'un bien prend de la valeur au fil du temps, cette différence est soumise à l'impôt. Cependant, jusqu'à présent, la vente d'une résidence principale échappait à cette imposition grâce à une exonération spécifique. Exonération de la plus-value sur la résidence principale : Les règles actuelles Jusqu'à l'annonce de cet amendement, la vente d'une résidence principale bénéficiait d'une exonération totale de l'impôt sur la plus-value, à condition que le bien vendu ait été occupé en tant que résidence principale par le propriétaire. Cet avantage fiscal facilitait la mobilité des ménages et permettait de ne pas alourdir les transactions immobilières pour les particuliers. L'amendement du 16 octobre 2024 : Vers la fin de l'exonération ? Le 16 octobre 2024, deux députés socialistes ont déposé un amendement visant à supprimer cette exonération sur les plus-values réalisées lors de la vente de résidences principales. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'équité fiscale et la lutte contre la spéculation immobilière. Plusieurs motivations expliquent cette proposition : Augmentation des recettes fiscales : Avec un marché immobilier en pleine expansion, la suppression de cette exonération permettrait de générer de nouvelles recettes fiscales, nécessaires pour combler les besoins de financement de l'État. Régulation du marché immobilier : L'idée sous-jacente à cet amendement est de limiter la spéculation sur les biens immobiliers. En alourdissant la fiscalité sur la vente des résidences principales, les députés espèrent stabiliser les prix de l'immobilier, surtout dans les zones tendues. Rétablir une forme d'équité fiscale : Les auteurs de l'amendement estiment que cette exonération crée une inégalité avec d'autres formes de patrimoine, qui sont, elles, soumises à l'imposition. Supprimer cet avantage contribuerait à rétablir une forme de justice fiscale entre les différents types d'investissements. #immobilier #investir #investissementlocatif
