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Les victimes d'accidents de la circulation peuvent mettre en cause la qualité des routes pour obtenir réparation. Les nids de poule, l'insuffisance de signalisation ou encore les chutes d'arbres sont souvent en cause. Dans cet article, découvrez tout sur le droit à indemnisation des victimes de routes dégradées et la responsabilité des ouvrages publics. Dans un jargon plus juridique, ce droit à indemnisation se nomme “la responsabilité pour défaut d'entretien des ouvrages publics“. La Cour des comptes indiquait dans un rapport de 2022 que la France comptait 1,1 millions de km de réseau routier. Suite à la décentralisation, près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes. En effet, de nombreux accidents de la circulation n'impliquent pas automatiquement plusieurs conducteurs. Il arrive que ce soit parfois l'état des routes qui conduisent à la survenance d'un accident. Dans une telle hypothèse, les victimes ne savent pas qu'elles ont la possibilité de se retourner contre quelqu'un. L'administration peut être tenue responsable des dommages causés par un manque d'entretien des ouvrages publics. Ainsi, aux termes même de ce rapport il était indiqué que Dans les départements, l’entretien et l'exploitation restent encore trop souvent des variables d'ajustement, en fonction de la situation financière. Retrouvez notre article juridique : Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne : 🔸 🔸 Pour s'abonner et soutenir la chaîne 🔸 /davidguyonavocat ——— Suivez moi sur : 👉 Facebook : 👉 TikTok : @davidguyonavocat 👉 Instagram : 👉 Twitter : 👉 LinkedIn : ——— Mon site : #davidguyon #avocat #justicecitoyenne #regardcroisé #route #indemnisations #entretien #accidents
