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Projet de loi relative à l’asile et à l’immigration en France en septembre 2023. Le projet de loi française sur l’immigration intitulée « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera passe en 49\3 dès le moi de septembre 2023, annonce par EMMANUEL MACRON ( le bien nomme ) Un projet de loi vivement critiqué. Dans un communiqué intitulé « Report de l’examen du projet de loi asile et immigration. Les associations et collectifs ne sont pas dupes » et publié le 23 mars 2023, de nombreuses associations, dont Amnesty International France, l’Anafé, la Cimade ou la Ligue des Droits de l’Homme, dénoncent les dispositions du projet de loi, « qui ne feront que fragiliser et restreindre les droits des personnes exilées ». Elles appellent le gouvernement à abandonner définitivement ce projet de loi et à faire droit à leurs propositions « pour la mise en place d’une politique migratoire fondée sur l’accueil, le respect des droits fondamentaux et la dignité humaine ». Le Défenseur des droits n’est pas non plus avare de critiques, puisqu’elle pointe du doigt dans un avis du 23 février 2023 le risque d’atteinte aux droits fondamentaux des étrangers, renforcé par la réduction des garanties procédurales dont ils peuvent bénéficier. Elle met notamment en lumière le fait que « la souveraineté de l’État l’autorise à définir les “conditions d’admission des étrangers sur son territoire“, de leur séjour et de leur éloignement. Toutefois, ces conditions ne peuvent restreindre arbitrairement les droits fondamentaux des étrangers. Or, le projet de loi déposé au Sénat est de nature à porter gravement atteinte à ces droits ». #loi #immigration #2023 #macron #gouvernement #septembre2023 ▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️▫️ 📧 E-Mail pour me contacter: Nasaisite@ ⚠️cette vidéo appartient a la chaine © hightyross-Motovlog 👁️🗨️
