Rfr-libert Les avocats relancent le Conseil dtat AMM prim ou inexistant jurisprudence

Saisi du conseil d’État référé-liberté contre la vaccination obligatoire. Alors que le Conseil d’État rend normalement sa décision en 48 heures et que le référé-liberté a été enregistré le 23 septembre au Conseil d’État ce dernier n’avait toujours pas rendu sa décision quatre jours après et par contre un rapporteur a été nommé dont on attend toujours l’avis. L’affaire n’a pas été expédiée et elle prend de l’ampleur en effet le Conseil d’État a reçu le 26 septembre un mémoire complémentaire qui fait l’effet d’une bombe puisqu’il avance deux arguments majeurs : les AMM autorisation de mise sur le marché sont inexistants ou périmés alors qu’ils sont obligatoires . Une ancienne jurisprudence du tribunal administratif qui est totalement adapté à la nouvelle situation en ordonnant la remise des doses nécessaires selon le protocole de traitement prescrit par IHU de Marseille du professeur Raoult fait important maintenant que l’on sait de source sûre et incontestable que la vaccination n’empêche pas l’infection d