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Le 7 Juillet 2022 le tribunal administratif de Dijon a rendu une décision intéressante. Nous revenons sur cette affaire avec Maître Maud MARIAN, avocat en charge de ce dossier. L'annulation d'une décision de suspension sans rémunération pour insuffisance de motivation est une première en France. Elle laisse la place à de belles décisions à venir et doit rappeler aux employeurs qu'ils ne sont pas en compétence liée. Leurs décisions peuvent etre annulées dans certains cas si bien qu'ils doivent recourir à ce type de décision avec parcimonie. Le cabinet de Maître David GUYON vous assiste et vous conseille dans ce genre de litige. Pour contester une décision de suspension, rendez vous ici : Pour contester un refus de réintégration, rendez vous ici :
