LIRE NOTRE ARTICLE : ·ses-volontaires-ces-ogm-caches-dont-on-ne-veut-pas/ Pour que cette action de désobéissance civile puisse être accomplie, le collectif des volontaires, a d’abord identifié une parcelle agricole sur la commune d’Ambeyrac (Aveyron) où se trouvaient des plants de tournesol dits VRTH, issus d’un type de semences obtenu par mutagenèse, et considéré comme OGM par l’Union Européenne via sa Cour de Justice (CJUE). Le Conseil d’État a notamment enjoint le gouvernement à appliquer à ce type de variétés la même règlementation que celle relative aux OGM, à savoir l’interdiction de leur production sur le sol européen.
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