Soutenez Le Média : 👉 Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la Loi immigration, ce texte adopté dans la douleur à l'Assemblée nationale en décembre au terme d’un marchandage avec la droite, et qui a provoqué un remaniement gouvernemental. 35 articles sur 86 ont été censurés, dont 32 considérés comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire comme des intrus n’ayant rien à faire dans cette loi. Le ministre de l’intérieur, qui a porté cette loi clame sa victoire : “le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement”. Il est vrai la plupart des mesures censurées sont celles avaient été ajoutées par la droite parlementaire, au Sénat ou durant la commission mixte paritaire. Pour autant, peut-on dire que le gouvernement a gagné ? Et, s’il a gagné, à quel prix ? Le contrôle constituti
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