Guest
Exposé vulgarisé. Comprendre simplement les institutions de l'Union européenne, quelle place la France y tient et quelles en sont les conséquences. Avant tout : - Cette vidéo montre l'état de fait jusqu'au printemps 2016. Il y a donc eu des changements depuis côté directives européennes appliquées et lois votées. Elle n'apparaissent donc pas dans cet exposé. - Un autre changement côté partis politiques : Le parti “Les Patriotes“ lancé en Septembre 2017 par Florian Philippot rejoint l'UPR et le PRCF dans le camps de ceux qui appellent à quitter l'Union européenne ou Frexit. D'autres petits partis et mouvements se créent œuvrant vers le même objectif. 1) Précision : - La commission propose les lois au parlement européen et au conseil de l'UE (article 251 et 289 du TFUE). Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. Mais la commission, qui a le monopole du droit d'initiative, peut ignorer cette demande. - Aucun référendum n'a de valeur “intrinsèque“ vis-à-vis de l'UE car SEULE la commission a le droit de légiférer et d'exécuter... - Le parlement de l'UE est exclu de tout avis sur la fiscalité et les recettes de l'UE (article 311 du TFUE) - Pour que le parlement censure ou démette la Commission, il faut la majorité des membres du parlement et les 2/3 des suffrages exprimés (Articles 17-8 et 234 du TFUE) - L’article 293 du TFUE stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant, amendement de la proposition que statuant à l’UNANIMITE». Le Conseil de l’Union ne peut donc s'opposer à la Commission qu’à l’unanimité! - Les traités européens ne peuvent être modifiés (sauf cas mineurs) qu'à l’unanimité (article 48 du TUE). Comme aucun Etat n'a les mêmes intérêts (ex: fiscalité du Luxembourg, monnaie pour l'Allemagne, différences entre pays de l'est et de l'ouest, du nord et du sud...)... les traités ne peuvent être modifiés. - Il y a 20000 lobbyistes pour 28 commissaires européens à Bruxelles. - 75 à 80% des lois nationales viennent de l'UE. - Viviane Reding : Il n'y a plus de politiques intérieures nationales ! Message d'un contributeur : - Raw Dog nous a fait remarquer qu’il serait plus juste de parler de « Cotisations » plutôt que de « charges sociales ». Entendons-le donc ainsi durant la video. La discussion fait avancer le débat. Merci à lui. 2) C'est encore mieux quand c'est source : - Articles du Traité sur l’Union Européenne (TUE) et du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) : - Programme national de réforme pour 2015 - Programme national de réforme pour 2016 : - Recommandation du Conseil en date du 14 juillet 2015 (tout un symbole pour les français en matière de liberté , lol !!!) :
