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Du 4 février 2008 au 14 avril 2023 : du viol de Marianne au sacrifice des retraités. Samedi 29 avril 2023. Références juridiques en liens dans le texte intégral en Pdf accessible ci-dessous. Sous-titres en français. Pamphlet prophétique de Christian Cotten, suite au texte du 17 novembre 2022 intitulé : « Débranchons le cadavre chaud de la Vème République avant que la mafia qui la maintient en survie ne détruise le peuple ! » La décision du Conseil Constitutionnel du 14 avril 2023 est entachée de nullité au regard du caractère putatif de l’organisation des pouvoirs publics nationaux de la Vème République, depuis le Viol de Marianne advenu le 4 février 2008 par la loi constitutionnelle no 2008-103 modifiant le titre XV de la Constitution. Explications. En tant que porte-parole d’un groupe de juristes spécialisés en droit international et en histoire du droit constitutionnel, réuni autour de Maître Fabrice Bonnard, avocat du Nouvel État de Savoie et président du Conseil National de l’État de Savoie, je souhaite attirer l’attention de l’ensemble des agents de l’État, tout comme celle de tous les citoyens français, sur quelques points de droit « cardinaux » indispensables pour résoudre la crise multidimensionnelle que nous traversons depuis plusieurs années. 1. Le 4 février 2023 a marqué le 15ème anniversaire d’un événement majeur de l’histoire récente de l’État français, à savoir celui du viol de Marianne advenu en réunion à Versailles le 4 février 2008, issue malheureuse du processus ouvert à Lisbonne le 13 décembre 2007. Ce jour-là, réunis dans la salle du Congrès de l’Aile du Midi du Château de Versailles, y entrant par la Cour des Princes, 560 députés et sénateurs ont activement participé au viol collectif de Marianne, tandis qu’impuissants, 181 de leurs collègues témoignaient de leur opposition à ce crime. Ainsi fut permise par la classe politique la ratification du Traité de Lisbonne, sans consultation du corps électoral, faisant perdre à la France sa souveraineté et à la Vème République sa légalité. À l’occasion du référendum du 29 mai 2005, près de 55% des votants avaient refusé le Traité dit de Rome 2 (TECE) dont l’essentiel des transferts de souveraineté sera repris sous une autre forme par le Traité de Lisbonne. Leur décision souveraine a été niée de la façon la plus violente qui soit 3 ans plus tard. Faut-il rappeler que le peuple est le détenteur de la souveraineté nationale et que son expression référendaire prime sur celle de ses représentants, comme le précisent les articles 2 et 3 de la Constitution ? Ce crime de viol institutionnel du peuple du 4 février 2008, très rarement dénoncé par les élites politiques, a rendu la Vème République définitivement putative donc illusoire et fonde la parfaite illégalité de tous les actes législatifs et exécutifs de ce régime politique du nom de Vème République, tout comme ceux du Conseil Constitutionnel. La suite, avec les liens des références juridiques :
