Lobligation du port du masque des enfants est juge lgale ! Enfance et Liberts et David GUYON

Le 29 avril 2022 le Conseil d’Etat a rejeté notre premier recours concernant la contestation de l’obligation du port du masque pour les enfants dès 6 ans dans les établissements scolaires. Il rejette l’ensemble de nos arguments estimant notamment que les textes n’avaient pas à prévoir les exceptions au port du masque car les enseignants peuvent adapter les mesures au gré des besoins de l’enfant. Surtout, alors qu’aucune étude ne démontre l’utilité de la mesure, le Conseil d’Etat se cantonne à rappeler la gravité de la situation pour ne pas avoir à répondre à cette question. La bataille a été perdue mais la guerre continue. Notamment devant la Cour EDH. Pour en savoir plus sur Enfance et Libertés Pour une réponse individualisée, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous directement en ligne https://c