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Diane Protat est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et en droit des dommages corporels. Marc Gotti est juriste d’affaires en entreprise. Ils font partie du collectif national « Les 300 » qui rassemble des avocats, des juristes et des professeurs de droit ayant mené plusieurs actions en justice pour contester certaines mesures prises par l’État dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. Alors que le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal le dimanche 16 janvier, nous avons rencontré Me Diane Protat et Marc Gotti afin de recueillir leur éclairage et d’évoquer différents aspects juridiques en lien avec la crise sanitaire. Quels sont les grands enjeux posés par la mise en place du passe sanitaire et du passe vaccinal ? Ces dispositifs respectent-ils les dispositions des traités internationaux que la France a ratifiés ? Existe-il des obstacles juridiques qui empêchent le gouvernement d’adopter une obligation vaccinale pour l’ensemble de la population ? Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont-ils joué correctement leur rôle de garant des libertés ces derniers mois ? Que dit cette crise sur l’état global de nos institutions, de notre démocratie et des modalités d’exercice du pouvoir ? Est-il envisageable que des dispositifs similaires au pass sanitaire et au pass vaccinal puissent être mis en place dans d’autres sphères que la sphère sanitaire dans les années qui viennent ? Quelle est la valeur des plaintes déposées contre plusieurs ministres devant la Cour de Justice de la République dans le cadre de la gestion de l’épidémie ? ________________________________________________________________________ Journaliste : Henri-Michel Thalamy Images : David Vives
