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2460 | Invoquer la Loi sur les mesures durgence tait draisonnable, dit la Cour fdrale

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La cour fédérale conclut que invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin au convoi de la liberté était déraisonnable et illégale. Anne-Marie Dussault en discute avec Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit à l’Université Laval. #ICIRDI -- Accédez aux nouvelles essentielles en téléchargeant l’application Radio-Canada Info : Abonnez-vous à nos comptes : X : TikTok : @

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