Victoire au tribunal dun soignant suspendu sans rmunration | POINT FLASH

Pourquoi est-il utile de contester une décision de suspension sans rémunération quand on est un soignant ne répondant pas à l’obligation vaccinale ? Les contestations des décisions de suspension sans rémunération ont été massivement rejetées en référé par les tribunaux administratifs. Cependant, les procédures en annulation, plus longues, permettent à trois juges d’apprécier la légalité d’une décision de manière plus approfondie. C’est ainsi que le tribunal administratif de Dijon a, le 7 juillet 2022, annulé une décision de suspension sans rémunération pour insuffisance de motivation. Moralité : ne jamais abandonné et continuer de contester. Pour une demande de rendez vous personnalisé : 🔸 Pour s’abonner et soutenir la cha