Dcret EVRAS : recours en annulation auprs de la Cour constitutionnelle

RECOURS EN ANNULATION DU DÉCRET EVRAS BELGIQUE. 🙏 Merci de diffuser au plus large... ➡️🇧🇪 Décret EVRAS : recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle Le décret a été publié le 20 décembre 2023. Le délai pour déposer un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle est de 6 mois à la suite de la publication. Innocence en danger souhaite poursuivre sa contestation en entamant un tel recours. Grâce à sa récente levée de fonds, l’association a récolté suffisamment de soutien financier pour le mener à bien. Dans ce contexte, nous recherchons des requérants qui puissent se joindre au recours aux côtés d’Innocence en danger. Nous recherchons spécifiquement des enseignants, éducateurs, parents ou grands-parents d’enfants scolarisés en Fédération Wallonie-Bruxelles exposés aux « animations » organisées sur le fondement du guide pour l’EVRAS. Le recours est aussi ouvert aux associations soucieuses du développement psycho-affectif des mineurs et donc de leur protection. Cela ne vous coûterait rien, bien sûr.