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Pour rappel l’effet cliquet se définit comme une théorie qui veut que les libertés publiques ne puissent pas être réduites au rythme des modifications et abrogations législatives. En réalité, cette théorie est un mythe puisque la réalité est que les restrictions de liberté se pérennisent. Le mécanisme est toujours le même. Des raisons exceptionnelles justifient des restrictions exceptionnelles. Puis lorsque les raisons ont disparues, les mêmes outils sont proposés pour intégrer le droit commun. Dorénavant, sans motifs exceptionnels des libertés fondamentales sont restreintes. Retrouvez notre article juridique : Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne : 🔸 🔸 Pour s'abonner et soutenir la chaîne 🔸 /davidguyonavocat ——— Suivez moi sur : 👉 Facebook : 👉 TikTok : @davidguyonavocat 👉 Instagram : 👉 Twitter : 👉 LinkedIn : ——— Mon site : #justice #cliquet #liberté #avocat
